Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole S.A., éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaire d’adhésion du Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A.,
  • Messagerie Internet,
  • Offres du club,
  • Inscription aux réunions et aux manifestations organisées par le Club des actionnaires de Crédit,
  • Envoi et/ou demande de documentation et d’information,
  • Cookies.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions générales d’utilisation du site décrites dans les mentions légales et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole S.A., éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Crédit Agricole S.A. pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires,  outils et services  mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.
Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Crédit Agricole S.A. de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Durée de conservation des données

Les données personnelles du membre du Club sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • Entre 1 et 2 ans pour les logs de connexions à l’outil,
  • 5 ans à compter de la cession de ses titres par l’actionnaire,
  • Entre 1 à 2 ans à compter de la transmission de l’information concernant le décès de l’actionnaire.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • d’un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit à la portabilité des données ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole S.A., éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :

Crédit Agricole S.A. - DCF/RA - Relations actionnaires individuels, 12 place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex ou credit-agricole-sa@relations-actionnaires.com
ou au Délégué à la Protection des Données de Crédit Agricole S.A., Direction De la Conformité, 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées :

  • aux Caisses régionales de Crédit Agricole à des fins d’organisation conjointe de réunions par le Club des actionnaires et le réseau concerné ;
  • nos sous-traitants éventuels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance confiés.

Cookies

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Sécurité

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