Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
 
Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016.

Responsable du traitement et finalités
 
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole S.A., éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. 
 
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Crédit Agricole S.A. aux fins de :
  • Gérer votre adhésion au Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A.
  • Vous informer sur la vie de l'entreprise ainsi que sur les manifestations pouvant vous intéresser.
  • Gérer les offres du Club qui vous sont proposées.
    Ces traitements sont basés sur le fondement de l’exécution du contrat formalisé par votre acceptation des Conditions générales du site.
  • Gérer vos inscriptions aux réunions et aux manifestations proposées par le Club.
  • Vous permettre de participer aux jeux et concours organisés pour les membres du Club actionnaires.
    Ces traitements sont basés sur le fondement de l’intérêt légitime de Crédit Agricole S.A. d’animer la Communauté de ses actionnaires.
  • Assurer le bon fonctionnement du site internet.
    Ce traitement est basé sur le fondement de l’intérêt légitime de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, l’utilisation du site nécessite la dépose de cookies sur votre terminal informatique ou mobile pour en permettre le bon fonctionnement. Cette utilisation ne requière donc pas le consentement de l’Utilisateur ou du Membre pour fonctionner.
 
Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données
 
Certaines réponses aux supports de collecte (formulaire, questionnaire…) sont obligatoires, le défaut de réponse aux champs obligatoires peut vous empêcher d’adhérer au Club des actionnaires ou simplement ne permettra pas au Club des actionnaires de traiter votre demande. 
Conformément à ses statuts, Crédit Agricole S.A. interroge le dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres afin d’identifier au 31 décembre de chaque année son actionnariat individuel. Crédit Agricole S.A. dispose, selon le cas, concernant les détenteurs de ses titres, les données d’identification et information sur les titres détenus (pour plus d’information, voir les Conditions générales du site).
 
Durée de conservation des données
 
Les données personnelles du membre du Club sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :
  •  Les données relatives à la gestion du compte du membre sont conservées au maximum 1 an après la cession de ses titres Crédit Agricole S.A. par le membre ou immédiatement si le membre en fait la demande par écrit (email ou courrier).
  • Les données concernant la participation des membres à des jeux concours ou à un événement organisé par le Club des actionnaires sont conservées pendant un à six mois après la réalisation du jeu concours (durée nécessaire pour gérer l’attribution des dotations) ou de l’événement.
  • Les données concernant la gestion des offres et avantages sont conservées au maximum 2 ans après la demande du membre.
  •  La conservation des logs de connexion à l’outil est de 1 an.
 
Modalités d'exercice de vos droits
 
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
  • un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • un droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • un droit à la portabilité des données ;
  • un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;
  • un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
    Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple ou email à Crédit Agricole S.A., éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :
Crédit Agricole S.A. - DCF/RA - Relations actionnaires individuels, 12 place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex ou relation@actionnaires.credit-agricole.com
ou au Délégué à la Protection des Données de Crédit Agricole S.A., Direction De la Conformité, 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex ou donnees.personnelles@credit-agricole-sa.fr.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr 
 
Destinataires des données
 
  • Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées :
  • aux Caisses régionales de Crédit Agricole à des fins d’organisation conjointe de réunions par le Club des actionnaires et le réseau concerné ;
  • nos sous-traitants éventuels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance confiés ;
  • nos partenaires lorsque cela est nécessaire pour gérer la participation des membres à des jeux concours ou à des événements.

Sécurité
 
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...).